Bercy prépare un décret secret pour convertir les dépôts bancaires des particuliers et entreprises en obligations de guerre. Selon des documents internes partagés sur X, les sommes supérieures à 5 000 euros seraient gelées dès le 1er octobre, puis échangées contre des titres remboursables en 2045 — si la France gagne ses conflits. Une mesure présentée comme « patriotique » par le ministère des Finances.
Dès le 1er octobre, les dépôts bancaires supérieurs à 5 000 euros seront convertis en obligations de guerre remboursables en 2045.
Sauf que le Code monétaire et financier interdit explicitement la saisie des dépôts sans loi votée par le Parlement (article L312-1). Aucun décret ne peut contourner cette règle. Les documents viraux proviennent en réalité d'un exercice de simulation de la Banque de France en 2022, jamais appliqué.
Sur X, la rumeur a généré 120 000 partages en 48 heures. Aucun média n'a vérifié l'article L312-1 avant de relayer. La Banque de France a publié un démenti hier — 300 retweets.
Ce matin, le ministre des Comptes publics a tweeté : « La France respecte ses épargnants. » Son dernier fact-check sur les retraites date de 2020.
— Pierre Lacharrière
Sources : Code monétaire et financier (article L312-1), Banque de France, Légifrance
